fourniture et l'impression de documents administratifs, notamment papier entête, cartes de visite, cartons de correspondance, enveloppes et formulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et impression de documents administratifs
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“fourniture et l'impression de documents administratifs, notamment papier entête, cartes de visite, cartons de correspondance, enveloppes et formulaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var
Description du marché:
“fourniture et l'impression de documents administratifs, notamment papier entête, cartes de visite, cartons de correspondance, enveloppes et formulaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique.La consultation aboutira à...”
la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique.La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.Le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : Sans seuil minimum - seuil maximum : 40 000 euro(s) ht / an.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :1.critère prix jugé au regard du DQE, 55 points / 100.2.critère valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants :A - qualité de la méthodologie mise en oeuvre et des moyens pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais, 20 points/100.B - qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis, ...), des papiers (blancheur, toucher...), du façonnage au regard des échantillons, 20 points sur 100.3.critère démarches et actions environnementales au regard notamment des réponses apportées dans le questionnaire environnemental, 5 points/100.Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible.Le marché est financé sur fonds propres. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au Ccap.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-280222 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie mise en oeuvre et des moyens pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis, ...), des papiers (blancheur, toucher...), du façonnage au regard des échantillons.”
Critère de qualité (nom):
“Critère démarches et actions environnementales au regard notamment des réponses apportées dans le questionnaire environnemental.”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280222
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture et impression de documents administratifs
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les impressions artistiques provence cote D'Azur - iAPCA
Adresse postale: za Les Ferrières - rue du Liège
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.riccobono.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de...”
la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : Sans seuil minimum - seuil maximum : 40 000 euro(s) ht / an
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Source: OJS 2022/S 171-485406 (2022-09-01)