fourniture et implantation de conteneurs enterrés (et pièces détachées), destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire de Grand Besançon Métropole
achat de conteneurs enterrés avec prestation de pose incluse pour les flux omr, dmr et verre. Ces conteneurs enterrés sont destinés à la création de PAV permettant de résorber des situations de marche arrière, ou de passer à la collecte en PAV pour certains habitats particuliers (centre-ville ou habitat vertical sélectionné)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et implantation de conteneurs enterrés (et pièces détachées), destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le...”
Titre
fourniture et implantation de conteneurs enterrés (et pièces détachées), destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire de Grand Besançon Métropole
DGD
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“achat de conteneurs enterrés avec prestation de pose incluse pour les flux omr, dmr et verre. Ces conteneurs enterrés sont destinés à la création de PAV...”
Brève description
achat de conteneurs enterrés avec prestation de pose incluse pour les flux omr, dmr et verre. Ces conteneurs enterrés sont destinés à la création de PAV permettant de résorber des situations de marche arrière, ou de passer à la collecte en PAV pour certains habitats particuliers (centre-ville ou habitat vertical sélectionné)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“achat de conteneurs enterrés avec prestation de pose incluse pour les flux omr, dmr et verre. Ces conteneurs enterrés sont destinés à la création de PAV...”
Description du marché
achat de conteneurs enterrés avec prestation de pose incluse pour les flux omr, dmr et verre. Ces conteneurs enterrés sont destinés à la création de PAV permettant de résorber des situations de marche arrière, ou de passer à la collecte en PAV pour certains habitats particuliers (centre-ville ou habitat vertical sélectionné)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires: la valeur estimée est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchessecurises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs
et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs
et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de
validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai
de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 201-571035 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et implantation de conteneurs enterrés (et pièces détachées), destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le...”
Brève description
fourniture et implantation de conteneurs enterrés (et pièces détachées), destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire de Grand Besançon Métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et implantation de conteneurs enterrés, destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire de Grand...”
Description du marché
fourniture et implantation de conteneurs enterrés, destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire de Grand Besançon Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et caractère esthétique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-571035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 303252
Titre:
“fourniture et implantation de conteneurs enterrés, destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire de Grand...”
Titre
fourniture et implantation de conteneurs enterrés, destinés à la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire de Grand Besançon Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: astech sas
Numéro d'enregistrement national: pa Plaine d'alsace
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: 68190 Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le montant du marché attribué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans”
Source: OJS 2022/S 249-727050 (2022-12-22)