fourniture et gestion de titres repas à l'usage du personnel du Département de la Vendée

Département de la Vendée

la prestation consiste en la fourniture de titres repas (en version papier et dématérialisé) et en l'exécution de services liés, notamment quant à la gestion des moyens de paiement. Elle comprend, pour les titres papier, la conception, l'impression, la livraison des titres sur le(s) lieu(x) fixé(s) par l'acheteur et, pour les titres dématérialisés, la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents bénéficiaires, et la mise en oeuvre du processus périodique de chargement des crédits sur la carte.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, qui sera conclu avec un montant minimum annuel de 700 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : 12 janvier 2023 pour l'exécution des 1ères commandes, ce avec un souhait de titres livrés avant la fin janvier 2023 au regard d'une notification prévisionnelle du contrat prévue fin novembre / début décembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022rh-A0073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Date de début: 2023-01-12 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471762
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors échantillons, cf. Page 7 du règlement de consultation, et hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le contrat est reconduit, de manière tacite, 3 fois au maximum pour des périodes de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la livraison des titres en version papier et des cartes de paiement doit être effectuée sur l'ensemble du département 85000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- tout justificatif probant de la qualité du candidat lui permettant d'émettre des titres-restaurant, ce au sens des dispositions de l'article L3262-1 (2°) du code du travail (attestation délivrée par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (Cntr)...)

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chaque candidat devra justifier, par tout moyen probant, de sa qualité lui permettant d'émettre des titres-restaurant, et devra également disposer, ou pouvoir disposer :- sur le plan technique : d'un atelier d'imprimerie possédant l'équipement nécessaire à la production de titres repas et à leur sécurisation, un site de fabrication des cartes de paiement permettant une utilisation sur le réseau bancaire français ainsi qu'un site internet ou espace dédié permettant de suivre sa consommation (consultation du solde,?) pour les bénéficiaires de la carte, opérationnel au 1er janvier 2023;- en termes d'effectifs : d'au minimum 1 référent commercial clairement identifié et d'un responsable administratif clairement identifié pour le suivi du contrat, de la facturation et des livraisons (une même personne pouvant, le cas échéant, cumuler ces deux fonctions) ainsi qu'une assistance (hotline) pouvant répondre aux questions des bénéficiaires de la carte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des Ressources Humaines - claire Martin
Téléphone: +33 228858486 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 166-471762 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050441
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471762
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commandes prévus sur deux ans renouvelables une fois sans montant mini mais avec un montant maxi par lot, les montants indiqués correspondant aux montants des détails estimatifs.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 018-050441 (2023-01-20)

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