fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages français

FranceAgriMer

le marché porte sur la fourniture de données ainsi que sur la diffusion de celles-ci, relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et matières grasses solides, de viandes, volailles et charcuteries, d'oeufs de poule et de produits aquatiques, pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la fourniture de données annuelles ainsi que leur diffusion sur les achats des ménages en France de l'ensemble des produits alimentaires pour les années 2022, voire 2023, 2024 et 2025 (avec reprise de l'historique 2020 et 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPPanelConsoMultiproduits2022
Brève description:
le marché porte sur la fourniture de données ainsi que sur la diffusion de celles-ci, relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et matières grasses solides, de viandes, volailles et charcuteries, d'oeufs de poule et de produits aquatiques, pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la fourniture de données annuelles ainsi que leur diffusion sur les achats des ménages en France de l'ensemble des produits alimentaires pour les années 2022, voire 2023, 2024 et 2025 (avec reprise de l'historique 2020 et 2021
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101472&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101472&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2022-12-21 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564405
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché. Le budget alloué à chaque tranche du marché est de 333 333,33 euros (H.T.)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi des produits laitiers et matières grasses solides
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et de matières grasses solides. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.
Le mode de recrutement de l'échantillon des panélistes doit permettre de disposer d'un échantillon statistiquement représentatif des ménages ordinaires vivants en France sur tous les critères sociodémographiques d'usage habituel dans la profession.
Valeur estimée hors TVA: 1333333.33 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2024; To2 : fourniture de données année 2025; To3 : fourniture de données année 2026
franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans
Publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché. Le budget alloué à chaque tranche du marché est de 333 333,33 euros (H.T.)
Afficher plus
Intitulé du lot: suivi des viandes, volailles et charcuteries
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de viandes, volailles et charcuteries. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.
Valeur estimée hors TVA: 1533333.33 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2024; To2 : fourniture de données année 2025; To3 : fourniture de données année 2026.
Franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché ; le budget alloué à tranche du marché est de 383 333,33 euros (H.T.)
Afficher plus
Intitulé du lot: suivi des oeufs de poule
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France d'oeufs de poule. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.
Valeur estimée hors TVA: 256666.68 EUR 💰
Description des options:
Franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché. Le budget alloué à chaque tranche du marché est de 64 166,67 euros (H.T.)
Afficher plus
Intitulé du lot: suivi des produits aquatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits aquatiques. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.
Valeur estimée hors TVA: 1833333.33 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2024; To2 : fourniture de données année 2025; To3 : fourniture de données année 2026 Franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché. Le budget alloué à chaque tranche du marché est de 458 333,33 euros (H.T.)
Afficher plus
Intitulé du lot: suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture annuelle de données et diffusion de celles-ci, relatives au suivi transverse des achats des ménages en France de différentes familles de produits de grande consommation : pains, céréales et légumineuses ; huiles et graisses ; produits sucrés et desserts ; boissons chaudes ; boissons sans alcool ; boissons alcoolisées ; pomme de terre et préparations à base de pomme de terre ; soupes, plats préparés, condiments et autres produits ; produits végétaux de substitution aux produit animaux ; produits d'origine biologique d'une part et, la réalisation d'une mission dédiée aux besoins de Franceagrimer.
Afficher plus
Les données quantitatives devront être recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France puis être extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages.
Les données requises pour la tranche ferme portent sur l'année 2022, avec reprise de l'historique 2020 et 2021
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2023 ; To2 : fourniture de données année 2024; To3 : fourniture de données année 2025. Franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché. Le budget alloué à la tranche ferme du marché est de 208 333,33 euro ht et de 82 333.33 euro ht pour chacune des trois TO du marché
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat
Afficher plus
membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation siimilaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus
Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2021. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, iindiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates
et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101472&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101472&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101472&orgAcronyme=b4n; ll'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564405 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPanelConsoMultiproduits2022ATTRI
Brève description:
le marché porte sur la fourniture de données ainsi que sur la diffusion de celles-ci, relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et matières grasses solides, de viandes, volailles et charcuteries, dufs de poule et de produits aquatiques, pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la fourniture de données annuelles ainsi que leur diffusion sur les achats des ménages en France de l'ensemble des produits alimentaires pour les années 2022, voire 2023, 2024 et 2025 (avec reprise de l'historique 2020 et 2021
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441015
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564405
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et r.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et de matières grasses solides. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.le mode de recrutement de l'échantillon des panélistes doit permettre de disposer dun échantillon statistiquement représentatif des ménages ordinaires vivants en France sur tous les critères sociodémographiques d'usage habituel dans la profession
Afficher plus
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et
r.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3).
Brève description:
fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de viandes, volailles et charcuteries. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.le mode de recrutement de l'échantillon des panélistes doit permettre de disposer dun échantillon statistiquement représentatif des ménages ordinaires vivants en France sur tous les critères sociodémographiques d'usage habituel dans la profession
Afficher plus
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2024; To2 : fourniture de données année 2025; To3 : fourniture de données année 2026.franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3).
Brève description:
fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France…
… d'oeufs de poule. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.le mode de recrutement de l'échantillon des panélistes doit permettre de disposer d'un échantillon statistiquement représentatif des ménages ordinaires vivants en France sur tous les critères sociodémographiques d'usage habituel dans la profession
… de produits aquatiques. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.le mode de recrutement de l'échantillon des panélistes doit permettre de disposer
d'un échantillon statistiquement représentatif des ménages ordinaires vivants en France sur tous les critères sociodémographiques d'usage habituel dans la profession
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)
Brève description:
fourniture annuelle de données et diffusion de celles-ci, relatives au
suivi transverse des achats des ménages en France de différentes familles de produits de grande
consommation : pains, céréales et légumineuses ; huiles et graisses ; produits sucrés et desserts ;
Boissons chaudes ; boissons sans alcool ; boissons alcoolisées ; pomme de terre et préparations à
base de pomme de terre ; soupes, plats préparés, condiments et autres produits ; produits végétaux
de substitution aux produit animaux ; produits dorigine biologique dune part et, la réalisation
dune mission dédiée aux besoins de Franceagrimer.Les données quantitatives devront être
recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France puis être extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages. Les données requises pour la tranche ferme portent sur l'année 2022, avec reprise de l'historique 2020 et 2021
Afficher plus
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2023 ; To2 : fourniture de données année 2024; To3 : fourniture de données année 2025 Franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en œuvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de l’échantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement à l’analyse des résultats
Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)
Qualité du support informatique d’extraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions d’utilisation des données
Intérêt des données complémentaires et des analyses spéciales et ponctuelles inclues dans la prestation de base requise par le CCTP
Compétence historique dans les panels
Qualité de l’appui technique proposé
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des données et de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et aux besoins du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des intervenants
Qualité de l’accompagnement tout au long du marché pour assister FranceAgriMer en tant que de besoin
Prix (pondération): 30

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Source: OJS 2023/S 139-441015 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPanelConsoMultiproduits2022NEGOATTRI
Valeur totale du marché: 5 415 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459392
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de…
… produits laitiers et de matières grasses solides. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.le mode de recrutement de l'échantillon des panélistes doit permettre de disposer d'un échantillon statistiquement représentatif des ménages ordinaires vivants en France sur tous les critères sociodémographiques d'usage habituel dans la profession
… viandes, volailles et charcuteries. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.le mode de recrutement de l'échantillon des panélistes doit permettre de disposer d'un échantillon statistiquement représentatif des ménages ordinaires vivants en France sur tous les critères sociodémographiques d'usage habituel dans la profession
… produits aquatiques. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2023.le mode de recrutement de l'échantillon des panélistes doit permettre de disposer d'un échantillon statistiquement représentatif des ménages ordinaires vivants en France sur tous les critères sociodémographiques d'usage habituel dans la profession
fourniture annuelle de données et diffusion de celles-ci, relatives au suivi transverse des achats des ménages en France de différentes familles de produits de grande consommation : pains, céréales et légumineuses ; huiles et graisses ; produits sucrés et desserts ; boissons chaudes ; boissons sans alcool ; boissons alcoolisées ; pomme de terre et préparations à base de pomme de terre ; soupes, plats préparés, condiments et autres produits ; produits végétaux de substitution aux produit animaux ; produits dorigine biologique dune part et, la réalisation d'une mission dédiée aux besoins de Franceagrimer. Les données quantitatives devront être recueillies auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France puis être extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages. Les données requises pour la tranche ferme portent sur l'année 2022, avec reprise de l'historique 2020 et 2021
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: kantar
Adresse postale: 2 rue Francis PEDRON
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1333333.33 EUR 💰
1533333.33 EUR 💰
256666.68 EUR 💰
1833333.33 EUR 💰
458333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s), - recours de jurisprudence Ce,4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribbunal de Montreuil
Source: OJS 2023/S 144-459392 (2023-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...