fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages français

FranceAgriMer

le marché porte sur la fourniture de données ainsi que sur la diffusion de celles-ci, relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et matières grasses solides, de viandes, volailles et charcuteries, d'oeufs de poule et de produits aquatiques, pour les années 2023, voire 2024, 2025, 2026, et d'autre part sur la fourniture de données annuelles ainsi que leur diffusion sur les achats des ménages en France de l'ensemble des produits alimentaires pour les années 2022, voire 2023, 2024 et 2025 (avec reprise de l'historique 2020 et 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101472&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101472&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101472&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages français MEPPanelConsoMultiproduits2022”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture de données ainsi que sur la diffusion de celles-ci, relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suivi des produits laitiers et matières grasses solides
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et de matières grasses solides. La tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1333333.33 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-21 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2024; To2 : fourniture de données année 2025; To3 : fourniture de données année...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suivi des viandes, volailles et charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de viandes, volailles et charcuteries. La tranche ferme du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1533333.33 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2024; To2 : fourniture de données année 2025; To3 : fourniture de données année...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suivi des oeufs de poule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France d'oeufs de poule. La tranche ferme du marché porte sur les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suivi des produits aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits aquatiques. La tranche ferme du marché porte sur les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1833333.33 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2024; To2 : fourniture de données année 2025; To3 : fourniture de données année...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture annuelle de données et diffusion de celles-ci, relatives au suivi transverse des achats des ménages en France de différentes familles de produits...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2023 ; To2 : fourniture de données année 2024; To3 : fourniture de données...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2021. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 199-564405 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages français MEPPanelConsoMultiproduits2022ATTRI”
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture de données ainsi que sur la diffusion de celles-ci, relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et de matières grasses solides. La tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en œuvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de l’échantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement à l’analyse des résultats
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)”
Critère de qualité (nom): Qualité du support informatique d’extraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions d’utilisation des données
Critère de qualité (nom):
“Intérêt des données complémentaires et des analyses spéciales et ponctuelles inclues dans la prestation de base requise par le CCTP”
Critère de qualité (nom): Compétence historique dans les panels
Critère de qualité (nom): Qualité de l’appui technique proposé
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et r.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de viandes, volailles et charcuteries. La tranche ferme du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2024; To2 : fourniture de données année 2025; To3 : fourniture de données année...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France d'oeufs de poule. La tranche ferme du marché porte sur les...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits aquatiques. La tranche ferme du marché porte sur les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture annuelle de données et diffusion de celles-ci, relatives au suivi transverse des achats des ménages en France de différentes familles de produits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des données et de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et aux besoins du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des intervenants
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’accompagnement tout au long du marché pour assister FranceAgriMer en tant que de besoin”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: fourniture de données année 2023 ; To2 : fourniture de données année 2024; To3 : fourniture de données...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: suivi des produits laitiers et matières grasses solides
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: suivi des viandes, volailles et charcuteries

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: suivi des oeufs de poule

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: suivi des produits aquatiques

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: suivi transverse des diverses familles de produits de grande consommation

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy -montreuil (93)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 139-441015 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et diffusion de données relatives aux achats des ménages français MEPPanelConsoMultiproduits2022NEGOATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 415 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits laitiers et de matières grasses solides. La tranche...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de viandes, volailles et charcuteries. La tranche ferme du...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture, en vue de leur diffusion, de données relatives aux achats des ménages en France de produits aquatiques. La tranche ferme du marché porte sur les...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture annuelle de données et diffusion de celles-ci, relatives au suivi transverse des achats des ménages en France de différentes familles de produits...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“les lots du marché référencés ci-avant ont été déclarés infructueux lors de la procédure initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert et ont...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kantar
Adresse postale: 2 rue Francis PEDRON
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256666.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1833333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458333.33 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s), - recours de jurisprudence Ce,4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribbunal de Montreuil
Source: OJS 2023/S 144-459392 (2023-07-25)