Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
2209L00
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour Toulouse Business School. volume maximum de 8 800 MWh sur la durée du marché”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour TBS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUn extrait Kbis,Une lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue des 36 mois du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2209L00Les renseignements...”
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2209L00Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre.Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire.Le délai de validité des offres financières est de 5h, soit jusqu'au 19/10/2022 à 17h. Le candidat pressenti à l'issue de la commission des marchés sera informé avant la fin du délai de validité des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 181-511387 (2022-09-15)