l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par les membres du groupement de commande de la Commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sorgues
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Adresse postale: route d'entraigues, Cs 50142
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84706
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490397100📞
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr📧
Fax: +33 484258028 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.sorgues.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: : Ccas Residence Autonomie Le Ronquet
Adresse postale: centre Administratif, 80 Route d''entraigues
Commune postale: Sorgues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490397145📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement En électricité Et Services Associés
2022/04
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Brève description
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par les membres du groupement de commande de la Commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Description du marché
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par les membres du groupement de commande de la Commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents a engager le candidat pour le marche, dument remplies, datées et signées ; Extrait au registre du commerce, et le cas échéant, la délégation de pouvoir pour la personne signataire du marché (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au registre du commerce).-dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat, dument remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat ;-Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles R2143-3 Article R2143-4 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci- dessus) ;-Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet;-déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1)-Emploi des travailleurs handicapés : attestation sur l'honneur, dument datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration sur le chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration sur le chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration sur les effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration sur les effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -En application de l'article L2132-2 du code de la commande publique, les sociétés doivent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via la plateforme dématérialisée : www.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-378716 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3046832.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202221
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3046832.50 💰
Source: OJS 2022/S 207-590530 (2022-10-21)