l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au Pouvoir Adjudicateur et qui sont situés dans le périmètre du présent marché - la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique.L'électricité fournie devra être de qualité conforme aux Articles L321-18 à L321-19 du Code de l'energie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Ao22039
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Brève description
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au Pouvoir Adjudicateur et qui sont situés dans le périmètre du présent marché - la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique.L'électricité fournie devra être de qualité conforme aux Articles L321-18 à L321-19 du Code de l'energie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment le grand sud 83310 - cogolin
Description du marché:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Description du marché
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au Pouvoir Adjudicateur et qui sont situés dans le périmètre du présent marché - la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique.L'électricité fournie devra être de qualité conforme aux Articles L321-18 à L321-19 du Code de l'energie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2022/S 194-547153 (2022-10-04)