fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments d'estérel Côte d'azur Agglomération et du théâtre Le Forum (groupement de commandes)

Estérel Côte d'Azur Agglomération

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: esterel Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: estérel Côte d''azur Agglomération
Adresse postale: esterel Côte D''Azur Agglomeration, null 624 Chemin Aurélien, Cs 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83707
Courrier électronique: e.dacruz@cavem.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: regie Du Theatre
Adresse postale: regie Du Theatre, null 83 Boulevard de la mer, null
Commune postale: Frejus

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83600
Courrier électronique: r.moreau@cavem.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: esterel Côte D''Azur Agglomeration

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments d'estérel Côte d'azur Agglomération et du théâtre Le Forum (groupement de commandes) 2022f012”
Produits/services: Gaz 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Esterel Cote D'Azur Agglomeration 83700 - saint Raphael
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17 10:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 204-578379 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Esterel Cote D'Azur Agglomeration 83700 Saint Raphael
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578379

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
absence d'offre
Source: OJS 2022/S 231-666742 (2022-11-25)
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