Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de gaz ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins des différents sites de Allier Habitat tels que détaillés dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Avis de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph allier habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Commune postale: MOULINS cedex
Code postal: 03007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique - marchés publics
Téléphone: +33 470449725📞
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr📧
Fax: +33 470444010 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz pour divers sites d'Allier Habitat de consommation supérieure à 30 000 kWh par an - Années 2022 à 2025
2022/FCS/0014”
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de gaz ainsi que les...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de gaz ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins des différents sites de Allier Habitat tels que détaillés dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU).
1️⃣
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GANNAT, CUSSET, MOULINS, LE DONJON.
03 Département de l'Allier
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de gaz ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins des...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de gaz ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins des différents sites de Allier Habitat tels que détaillés dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Autorisation pour exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2022/S 087-236474 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236474
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz pour divers sites d'Allier Habitat de consommation supérieure à 30 000 kWh par an - Années 2022 à 2025” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Du fait de l’instabilité du marché de la fourniture de gaz qui perdure depuis plus d’une semaine, des modifications substantielles doivent être apportées à...”
Du fait de l’instabilité du marché de la fourniture de gaz qui perdure depuis plus d’une semaine, des modifications substantielles doivent être apportées à la consultation. Aussi, la présente consultation est annulée.
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Source: OJS 2022/S 096-265938 (2022-05-13)