Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Ville de Thann”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Ville de Thann”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: thann
Description du marché:
“conclure des contrats d'approvisionnement en gaz pour l'alimentation et le fonctionnement des sites concernés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l'énergie” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-276070 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville de Thann”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-276070
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“1er marché subséquent "Fourniture et acheminement de gaz naturels et services associés"”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alsen sas
Adresse postale: 20 Rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220586.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 186-526470 (2022-09-22)