accord-Cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre muti-attributaires à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximun
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
2022011GAZ
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre muti-attributaires à marchés...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre muti-attributaires à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximun
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre inclut les prestations des sites de consommation des segments T1à T3:- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes-...”
Description du marché
le présent accord-cadre inclut les prestations des sites de consommation des segments T1à T3:- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en cas de reconduction, le titulaire devra tenir compte des demandes de changements d'intitulés de sites tels que mentionnés dans le bordereau des sites”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Siéml, 9 route de la Confluence - cS 60145 - 49001 ANGERS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié dans les délais suffisants avant le terme du présent marché à passer pour en assurer le renouvellement” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-307386 (2022-06-03)