accord-Cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord -cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
2022015GAZ
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord -cadre multi-attributaires à...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord -cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T3 :- la fourniture de gaz naturel et des prestations...”
Description du marché
le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T3 :- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en cas de reconduction, le titulaire devra tenir compte des demandes de changements d'intitulés de sites tels que mentionnés dans le bordereau des sites”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à un abandon de procédure pour motif d'intérêt général concernant le marché 2022011gaz ayant le même objet...”
Informations complémentaires
il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à un abandon de procédure pour motif d'intérêt général concernant le marché 2022011gaz ayant le même objet et publié au BOAMP le 3 juin 2022, ref. no22-79163; au JOUE no10 du 8 juin 2022, ref. no307386-2022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): angers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié dans les délais suffisants avant le terme du présent marché à passer pour en assurer le renouvellement” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-337991 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022015GAZ
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - département de Maine-Et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sa total energies electricite gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas alterna energie
Numéro d'enregistrement national: 48333915600034
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.alterna-energie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 176-498155 (2022-09-08)