fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes Métropole est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.nantesmetropole.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“la liste exhaustive des membres du groupement de commandes (avec leurs coordonnées) est dressée en annexe du CCP (téléchargeable sous...”
Nom
la liste exhaustive des membres du groupement de commandes (avec leurs coordonnées) est dressée en annexe du CCP (téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés
2022-3323”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes Métropole est le coordonnateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz fossile et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur.
accord-cadre alloti multi-attributaire (sans maximum de titulaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum quantitatif arrêté à CAR 227 083 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 083 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le chiffre mentionné à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée n'est pas un montant mais le CAR (Mwh) tenant lieu de maximum quantitatif”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de biométhane et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de biométhane et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur....”
Description du marché
fourniture et acheminement de biométhane et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre alloti multi-attributaire (sans maximum de titulaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum quantitatif arrêté à CAR 5 687 Mwh
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 687 💰
Description
Informations complémentaires:
“le chiffre mentionné à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée n'est pas un montant mais le CAR (Mwh) tenant lieu de maximum quantitatif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
12:00 📅
“l'Accord-Cadre est dépourvu de tout maximum en nombre de titulaires. Les membres du groupement de commandes sont (i) pour le lot no1, Nantes Métropole...”
l'Accord-Cadre est dépourvu de tout maximum en nombre de titulaires. Les membres du groupement de commandes sont (i) pour le lot no1, Nantes Métropole (coordonnateur), ses 24 communes membres, les CCAS de Nantes et de Carquefou, les entités nge, nmgs, Le Voyage à Nantes, NMA, la SEMITAN, l'accoord ; (ii) pour le lot no2, Nantes Métropole (coordonnateur), Bouguenais, Couëron, Orvault, le Voyage à Nantes.
Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au présent règlement de la consultation).
la liste exhaustive des membres du groupement de commande est annexée au CCP (téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-004849 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes Métropole est
le coordonnateur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur....”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre alloti multi-attributaire (sans maximum de titulaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum quantitatif arrêté à CAR 227 083 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 003-004849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83958
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gaz fossile
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: engie sa
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Nom: sas gaz de BORDEAUX
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
Nom: tota l Energies Electricité et Gaz France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-83960
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: biométhane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les 2 lots se présentent sous la forme d'accord-cadre multi-attributaire. Les informations concernant les groupements de commande doivent être lues comme...”
les 2 lots se présentent sous la forme d'accord-cadre multi-attributaire. Les informations concernant les groupements de commande doivent être lues comme renvoyant à l'identité des attributaires multiples
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Source: OJS 2023/S 067-200696 (2023-03-30)