fourniture et Acheminement de gaz naturel en contrat unique et services associés - groupement de commandes du Syndicat Départemental d'energies du Val d'oise
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les sites des collectivités et entités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat Départemental d'energies du Val d'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et Acheminement de gaz naturel en contrat unique et services associés - groupement de commandes du Syndicat Départemental d'energies du Val...”
Titre
fourniture et Acheminement de gaz naturel en contrat unique et services associés - groupement de commandes du Syndicat Départemental d'energies du Val d'oise
2022-95-03
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les sites des collectivités et entités adhérentes au...”
Brève description
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les sites des collectivités et entités adhérentes au groupement de commandes du Syndicat Départemental d'energies du Val d'oise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val d'oise
Description du marché:
“fourniture et Acheminement de gaz naturel en contrat unique et services associés - groupement de commandes du Syndicat Départemental d'energies du Val d'oise” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de deux ans allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2024, éventuellement reconductible une fois pour une durée de 24...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de deux ans allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2024, éventuellement reconductible une fois pour une durée de 24 Mois.
En cas de non-reconduction, le SDEVO en informera les Titulaires trois (3) mois avant la date anniversaire de l'ac. La non-reconduction de l'ac ne peut ouvrir droit au profit des titulaires à aucune indemnité ni aucun dédommagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du...”
Liste et brève description des conditions
la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cergy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de L'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-114294 (2022-03-01)