il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les besoins d'un groupement de commandes. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre. Il est alloti de la façon suivante :-Lot 1 - gaz naturel - t1 T2 T3 - grdf-Lot 2 - biométhane - t1 T2 T3 - grdf - biométhaneL'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé sur la durée totale de l'accord-cadre à :-Lot 1 - gaz naturel - t1 T2 T3 - grdf : 36000 Mwh-Lot 2 - biométhane - t1 T2 T3 - grdf - biométhane: 24500 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel,De Biométhane Et De Services Associes
2022_ress_0003”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les besoins d'un groupement de commandes. L'Accord-Cadre permet de remettre les...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les besoins d'un groupement de commandes. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre. Il est alloti de la façon suivante :-Lot 1 - gaz naturel - t1 T2 T3 - grdf-Lot 2 - biométhane - t1 T2 T3 - grdf - biométhaneL'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé sur la durée totale de l'accord-cadre à :-Lot 1 - gaz naturel - t1 T2 T3 - grdf : 36000 Mwh-Lot 2 - biométhane - t1 T2 T3 - grdf - biométhane: 24500 Mwh
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz Naturel - t1 T2 T3 - grdf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: lot 1 - gaz naturel : 36000 Mwh (quantité maximum)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biométhane - t1 T2 T3 - grdf - biométhane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - biométhane : 24500 Mwh (quantité maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture. La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 037-095073 (2022-02-17)