Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz et services associés
2022F0028
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: fourniture et acheminement de gaz et services associés
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 558 370 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison relevant de la zone de distribution Grdf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz et services associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 558 370 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: fourniture et acheminement de gaz et services associés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison relevant de la zone de distribution de Caléo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse Alsace Agglomération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“assurance / Autorisation de fourniture / répartition client / Déclaration du candidat (Dc2)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2022/S 089-240641 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-240641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-06 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 093-254818 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-06 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 108-305042 (2022-06-02)