il s'agit d'une relance de la consultation no2022-02-fcs relative à la fourniture et à l'acheminement d'énergie.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué correspondant au montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée (périodes de reconductions incluses)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'énergie
2022-04-Fcs
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“il s'agit d'une relance de la consultation no2022-02-fcs relative à la fourniture et à l'acheminement d'énergie.L'accord-cadre sera exécuté par la...”
Brève description
il s'agit d'une relance de la consultation no2022-02-fcs relative à la fourniture et à l'acheminement d'énergie.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué correspondant au montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée (périodes de reconductions incluses)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Régie Départementale Naturain, Parc des Oiseaux- régie Départementale Naturain, Camping Le Nid du Parc- régie Départementale Naturain, Réserve - le Turlet...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Régie Départementale Naturain, Parc des Oiseaux- régie Départementale Naturain, Camping Le Nid du Parc- régie Départementale Naturain, Réserve - le Turlet 01330 - villars Les Dombes
Afficher plus
Description du marché:
“il s'agit d'une relance de la consultation no2022-02-fcs relative à la fourniture et à l'acheminement d'énergie.L'accord-cadre sera exécuté par la...”
Description du marché
il s'agit d'une relance de la consultation no2022-02-fcs relative à la fourniture et à l'acheminement d'énergie.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué correspondant au montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée (périodes de reconductions incluses)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions définies par les pièces du Dce.Le montant maximum des prestations pour la période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions définies par les pièces du Dce.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 240.000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: hiérarchisation :- références- capacité professionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de l'autorisation administrative de fourniture d'électricité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans mener de négociations.Les critères et les sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 239-689310 (2022-12-07)