fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

CA Sarreguemines Confluences

périmètre d'exécution selon type de contrat :- tarifs inférieurs ou égaux à 36 Kva : 6 communes (Hambach, Puttelange-Aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe,Willerwald et Woustviller) + Casc (coordonnateur du groupement)- tarifs supérieurs à 36 Kva : 9 communes (Hambach, Hilsprich, Holving, Hundling, Puttelange-Aux-Lacs, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) + Casc (coordonnateur du groupement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Sarreguemines Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-10-27	Informations complémentaires
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca sarreguemines confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589962
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Casc (10 communes membres de la Casc) 57200 - sarreguemines Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécutiondu contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: casc : Profil d'acheteur
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Commune postale: Sarrguemines Cedex
Courrier électronique: service.marche@agglo-sarreguemines.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 207-589962 (2022-10-21)

Informations complémentaires (2022-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602528
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-589962
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-602528 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666880
Numéro JO-S: 231

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Casc (10 communes membres de la Casc) 57200 Sarreguemines Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: electricite De France
Adresse postale: 8 Pl De La Republique
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 231-666880 (2022-11-25)

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