périmètre d'exécution selon type de contrat :- tarifs inférieurs ou égaux à 36 Kva : 6 communes (Hambach, Puttelange-Aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe,Willerwald et Woustviller) + Casc (coordonnateur du groupement)- tarifs supérieurs à 36 Kva : 9 communes (Hambach, Hilsprich, Holving, Hundling, Puttelange-Aux-Lacs, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) + Casc (coordonnateur du groupement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“périmètre d'exécution selon type de contrat :- tarifs inférieurs ou égaux à 36 Kva : 6 communes (Hambach, Puttelange-Aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe,Willerwald...”
Brève description
périmètre d'exécution selon type de contrat :- tarifs inférieurs ou égaux à 36 Kva : 6 communes (Hambach, Puttelange-Aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe,Willerwald et Woustviller) + Casc (coordonnateur du groupement)- tarifs supérieurs à 36 Kva : 9 communes (Hambach, Hilsprich, Holving, Hundling, Puttelange-Aux-Lacs, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) + Casc (coordonnateur du groupement)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Casc (10 communes membres de la Casc) 57200 - sarreguemines Cedex”
Description du marché:
“périmètre d'exécution selon type de contrat :- tarifs inférieurs ou égaux à 36 Kva : 6 communes (Hambach, Puttelange-Aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe,Willerwald...”
Description du marché
périmètre d'exécution selon type de contrat :- tarifs inférieurs ou égaux à 36 Kva : 6 communes (Hambach, Puttelange-Aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe,Willerwald et Woustviller) + Casc (coordonnateur du groupement)- tarifs supérieurs à 36 Kva : 9 communes (Hambach, Hilsprich, Holving, Hundling, Puttelange-Aux-Lacs, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) + Casc (coordonnateur du groupement)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécutiondu contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 207-589962 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-589962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-23 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/11/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/11/2022 à 15h30
Source: OJS 2022/S 210-602528 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Casc (10 communes membres de la Casc) 57200 Sarreguemines Cedex” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-589962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022055
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite De France
Adresse postale: 8 Pl De La Republique
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 231-666880 (2022-11-25)