fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires

CC Rhône Lez Provence

fourniture et acheminement d'électricité pour le groupement de commandes composé des membres suivants : CCRLP, Commune de Lapalud, Commune de Mornas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité pour le groupement de commandes composé des membres suivants : CCRLP, Commune de Lapalud, Commune de Mornas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Rhône Lez Provence
Adresse postale: 1260 avenue Théodore Aubanel
Code postal: 84500
Commune postale: Bollene
Contact
Adresse Internet: http://www.ccrlp.fr/ 🌏
Courrier électronique: mlaure.barroche@ccrlp.fr 📧
Téléphone: +33 490400128 📞
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494887
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
le marché durera 36 mois à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.Marché conclu sans minimum mais avec un maximum de volume annuel de 3 928.060 Mwh/An

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
le marché durera 36 mois à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.Marché conclu sans minimum mais avec un maximum de volume annuel de 3 928.060 Mwh/An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Rhône Lez Provence Commune de Lapalud Commune de Mornas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: ccrlp Bollène
Informations complémentaires:
la durée de validité des offres est de 5 h à compter de l'heure limite de remise des offres soit 17h le 13/10/2022

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_885237.html 🌏
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée de validité des offres est de 5 h à compter de l'heure limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2022/S 175-494887 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682946
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494887
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccrlp, Communes de Lapalud et Mornas

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Source: OJS 2022/S 238-682946 (2022-12-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
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