fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale

Ville de Saint-Étienne

pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multiattributaires conformément aux articles L2125-1, R2162-2 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire de marché subséquent.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini en quantité de 160 000,00 Mwh pour le lot 1 et de 240 000,00 Mwh pour le lot 2

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint Etienne Métropole / Ccas Saint Etienne
Adresse postale: 2 avenue Gruner / rue Attache aux Boeufs
Commune postale: Saint-Etienne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42000
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enedis - electricité - c2 C3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 42000 - saint-Etienne
Description du marché: enedis - electricité - c2 C3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enedis - electricité - c4 C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enedis - electricité - c4 C5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.- Une liste de prestations similaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains, effectifs sur les 3 dernières années (Dc2)- références sur les 3 dernières années...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 123-349290 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-349290

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/07/2022 à 10h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/08/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 140-398890 (2022-07-18)