fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multiattributaires conformément aux articles L2125-1, R2162-2 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire de marché subséquent.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini en quantité de 160 000,00 Mwh pour le lot 1 et de 240 000,00 Mwh pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Avis de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint Etienne Métropole / Ccas Saint Etienne
Adresse postale: 2 avenue Gruner / rue Attache aux Boeufs
Commune postale: Saint-Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale
22aoo-302
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre...”
Brève description
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur), Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multiattributaires conformément aux articles L2125-1, R2162-2 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire de marché subséquent.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini en quantité de 160 000,00 Mwh pour le lot 1 et de 240 000,00 Mwh pour le lot 2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enedis - electricité - c2 C3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 42000 - saint-Etienne
Description du marché: enedis - electricité - c2 C3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enedis - electricité - c4 C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enedis - electricité - c4 C5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.- Une liste de prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains, effectifs sur les 3 dernières années (Dc2)- références sur les 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains, effectifs sur les 3 dernières années (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-349290 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-349290
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/07/2022 à 10h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/08/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 140-398890 (2022-07-18)