FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉE POUR L'INSTITUT DU MONDE ARABE

Institut du monde arabe

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA pour l'Institut du monde arabe
L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

• Institut du monde arabe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Numéro de référence: AO202210 BSTS01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA pour l'Institut du monde arabe L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut du monde arabe
Adresse postale: 1 rue des fossés Saint Bernard, Place Mohammed V
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.imarabe.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@imarabe.org 📧
Téléphone: +33 140513838 📞
URL des documents: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580521
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les membres de la Direction des Affaires juridiques téléchargent les offres sur la plateforme et les ouvrent. Elles examinent ensuite les candidatures et transmettent les offres au service acheteur de l'Institut du monde arabe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA pour l'Institut du monde arabe

L'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA pour l'Institut du monde arabeL'acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'Institut du monde arabe est situé au 1, rue des Fossés Saint-bernard - Place Mohammed V - 75236 Paris Cedex 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA pour l'Institut du monde arabe.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché (ou la remise du document DC2), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité prévue au titre de l'article L.333-1 du Code de l'Energie.

- En vue de renseigner les éléments susmentionnés, les candidats pourront utiliser les formulaires suivants : DC1 et DC2 ou le D.U.M.E (" Document Unique de Marché Européen ") mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

- Le défaut de transmission ou de formalisme de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité prévue au titre de l'article L.333-1 du Code de l'Energie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires "sur quantités constatées".

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Institut du monde arabe
1 Rue des Fossés Saint-Bernard
Place Mohammed V
Informations complémentaires:

Les membres de la Direction des Affaires juridiques téléchargent les offres sur la plateforme et les ouvrent.

Elles examinent ensuite les candidatures et transmettent les offres au service acheteur de l'Institut du monde arabe.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32060792200038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation culturel de droit privée
Contact
Point de contact: le service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144951140 📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cmap.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580521 (2022-10-17)

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