groupement de commandes : Ville de Dieppe, Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ainsi, il se compose d'un seul et unique lot qu'est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Durée : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 12 millions d'euros Ht conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Attention, ici le montant maximum est vu en marge très haute puisque le contexte actuel ne permet pas une visualisation claire.Eu égard au montant 2021, le montant estimatif annuel est fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.).Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins des différents membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.dieppe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal Action Sociale De Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76203
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: regie De Restauration Municipale Assiette Dieppoise
Adresse postale: parc Euro Channel - 44 Louis Blériot
Commune postale: Neuville-les-Dieppe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les prestations de service associés
22-33”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“groupement de commandes : Ville de Dieppe, Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas...”
Brève description
groupement de commandes : Ville de Dieppe, Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ainsi, il se compose d'un seul et unique lot qu'est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Durée : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 12 millions d'euros Ht conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Attention, ici le montant maximum est vu en marge très haute puisque le contexte actuel ne permet pas une visualisation claire.Eu égard au montant 2021, le montant estimatif annuel est fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.).Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins des différents membres du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc Jehan Ango 76200 - dieppe
Description du marché:
“groupement de commandes : Ville de Dieppe, Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas...”
Description du marché
groupement de commandes : Ville de Dieppe, Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ainsi, il se compose d'un seul et unique lot qu'est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Durée : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 12 millions d'euros Ht conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Attention, ici le montant maximum est vu en marge très haute puisque le contexte actuel ne permet pas une visualisation claire.Eu égard au montant 2021, le montant estimatif annuel est fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.).Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins des différents membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Offre sera faite avec un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie. L'Électricité fournie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Offre sera faite avec un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie. L'Électricité fournie sera d'origine renouvelable à 100%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
11:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2022/S 148-423086 (2022-07-29)