les titres-restaurant seront émis au profit des agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, soit actuellement environ 150 agents bénéficiaires. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution.A titre purement indicatif, le volume des prestations peut être estimé, sans engagement de l'acheteur, à environ 24 000 titres restaurants en moyenne par an.Ces quantités sont également appelées à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément leur nombre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Titres Restaurant Sur Support Papier Et Dematerialise Au Profit Des Agents Du Sdis 70
2022-004”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“les titres-restaurant seront émis au profit des agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, soit actuellement environ 150...”
Brève description
les titres-restaurant seront émis au profit des agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, soit actuellement environ 150 agents bénéficiaires. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution.A titre purement indicatif, le volume des prestations peut être estimé, sans engagement de l'acheteur, à environ 24 000 titres restaurants en moyenne par an.Ces quantités sont également appelées à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément leur nombre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“les titres-restaurant seront émis au profit des agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, soit actuellement environ 150...”
Description du marché
les titres-restaurant seront émis au profit des agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, soit actuellement environ 150 agents bénéficiaires. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution.A titre purement indicatif, le volume des prestations peut être estimé, sans engagement de l'acheteur, à environ 24 000 titres restaurants en moyenne par an.Ces quantités sont également appelées à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément leur nombre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour des périodes de 1 an par tacite reconduction.Le titulaire ou le pouvoir adjudicateur peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée, 2 mois avant la date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 135-383175 (2022-07-12)