fourniture de titres restaurant sous forme dematerialisee aux agents exercant dans les postes de controle frontalier 24h/24 ET 7//7 au sein de la draaf des hauts-de-france

Ministère de l'agriculture

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail pour les agents (300 agents maximum) travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire des Hauts-De-France 24h/24 et 7j/7 ne disposant pas de solution de restauration collective compatible avec la localisation de leur poste de travail. L'Agent peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 19 euro(s) par jour, sous réserve d'une modification réglementaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Véronique SECHET
Téléphone: +33 149555275 📞
Courrier électronique: l-sg-safsl-sdlp-bcpa@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127347&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant sous forme dematerialisee aux agents exercant dans les postes de controle frontalier 24h/24 ET 7//7 au sein de la draaf des...”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 728 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calais
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Enjeux de sécurité
Critère de qualité (nom): Déploiement du marché
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Utilisation de la carte
Critère de qualité (nom): Process de collecte et recyclage des cartes usagées ou périmées
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 728 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03 17:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Sous Direction du droit public général -Bureau du Droit de l'administration”
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 235-678106 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant sous forme dematerialisee aux agents exercant dans les postes de controle frontalier 24h/24 ET 7//7 au sein de la draaf des...”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 864 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678106

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SRH-2022-082
Titre:
“fourniture de titres-restaurant pour 300 agents travaillant dans les services d'inspection sanitaire et phytosanitaire 24h/24 et 7j/7”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 833672413 00022
Adresse postale: 110, Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 58192372 📞
Courrier électronique: marches.publics@bimpli.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.bimpli.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 864 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 864 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-148357 (2023-03-07)

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