fourniture de titres restaurant pour les salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises

Auvergne-Rhône-Alpes entreprises

le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises (ci-après Arae), sous forme papier ou dématérialisée. Comme détaillé à l'article 12.1 du RC, seul le support des titres restaurant (titre papier ou dématérialisé) peut fait l'objet d'une variante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022_RH_16
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises (ci-après Arae), sous forme papier ou dématérialisée. Comme détaillé à l'article 12.1 du RC, seul le support des titres restaurant (titre papier ou dématérialisé) peut fait l'objet d'une variante
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: auvergne-rhone-alpes entreprises
Adresse postale: immeuble Empreinte 30 quai Perrache
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/ 🌏
Courrier électronique: edumas@auvergnerhonealpes-entreprises.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LcRFdl04Co 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623122
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
ouverture des offres non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises (ci-après Arae), sous forme papier ou dématérialisée
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification pour une fourniture des titres restaurant à compter du 1er Février 2023. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise est donc de quatre (4) ans maximum
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour sa durée totale d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux de l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Informations complémentaires: ouverture des offres non ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de la période couverte par le marché objet de la présente consultation, reconductions éventuelles comprises
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises (ci-après Arae), sous forme papier ou dématérialisée.comme détaillé à l'article 12.1 du RC, seul le support des titres restaurant (titre papier ou dématérialisé) peut fait l'objet d'une variante. Ainsi, l'offre de base sera relative aux titres restaurant " dématérialisés " et la variante sera relative aux titres restaurant " papiers ". La présentation de la variante n'est pas rendue obligatoire par l'acheteur et la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire pour déposer une offre variante.dès lors, le candidat est libre de proposer une offre pour l'une ou l'autre forme de titre, ou bien une offre comportant une proposition pour chacune des deux formes de titres.le montant de 600 000 euros HT indiqué dans la publicité est le montant maximum atteignable par l'accord-cadre pour sa durée totale d'exécution
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 218-623122 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080108
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-623122
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
le montant de 600 000 euro(s) HT indiqué est le maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre. L'Offre retenue concerne des titres dématérialisés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 028-080108 (2023-02-03)