le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises (ci-après Arae), sous forme papier ou dématérialisée. Comme détaillé à l'article 12.1 du RC, seul le support des titres restaurant (titre papier ou dématérialisé) peut fait l'objet d'une variante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant pour les salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises
2022_RH_16”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises (ci-après Arae), sous forme papier ou dématérialisée. Comme détaillé à l'article 12.1 du RC, seul le support des titres restaurant (titre papier ou dématérialisé) peut fait l'objet d'une variante
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises (ci-après Arae), sous forme papier ou dématérialisée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification pour une fourniture des titres restaurant à compter du 1er Février 2023. Il...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification pour une fourniture des titres restaurant à compter du 1er Février 2023. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise est donc de quatre (4) ans maximum
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum et avec un montant maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour sa durée totale d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des offres non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de la période couverte par le marché objet de la présente consultation, reconductions éventuelles comprises” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes...”
le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises (ci-après Arae), sous forme papier ou dématérialisée.comme détaillé à l'article 12.1 du RC, seul le support des titres restaurant (titre papier ou dématérialisé) peut fait l'objet d'une variante. Ainsi, l'offre de base sera relative aux titres restaurant " dématérialisés " et la variante sera relative aux titres restaurant " papiers ". La présentation de la variante n'est pas rendue obligatoire par l'acheteur et la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire pour déposer une offre variante.dès lors, le candidat est libre de proposer une offre pour l'une ou l'autre forme de titre, ou bien une offre comportant une proposition pour chacune des deux formes de titres.le montant de 600 000 euros HT indiqué dans la publicité est le montant maximum atteignable par l'accord-cadre pour sa durée totale d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 218-623122 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-623122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_RH_16
Titre:
“fourniture de titres restaurant pour les salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant de 600 000 euro(s) HT indiqué est le maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre. L'Offre retenue concerne des titres dématérialisés”
Source: OJS 2023/S 028-080108 (2023-02-03)