fourniture de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Brève description

fourniture, livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée et mise à disposition d'une plateforme numérique.

Dans le cadre du dialogue social et suite à un diagnostic sur l'amélioration des conditions de travail, Clisson Sèvre et Maine Agglo souhaite faire évoluer son dispositif d'action sociale à travers notamment la mise en place de titres restaurant.

A titre indicatif, l'estimation annuelle du besoin correspond à 40 000 titres-restaurants d'une valeur faciale de 5 euro (H.T.).

Cette estimation peut évoluer au cours du marché, au regard notamment des projets de mutualisation ou de transfert de compétences qui pourraient conduire à une évolution des effectifs de la collectivité.

Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.

Informations complémentaires

1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique, pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.2) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la

commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans

les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux

(attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la

situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les

sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du

commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non

établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi

que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les

documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter

de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le

candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les

documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. 3) Complément à la rubrique

iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement

financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement

et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé

selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.6) le Dce

Donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées