fourniture, livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée et mise à disposition d'une plateforme numérique.
Dans le cadre du dialogue social et suite à un diagnostic sur l'amélioration des conditions de travail, Clisson Sèvre et Maine Agglo souhaite faire évoluer son dispositif d'action sociale à travers notamment la mise en place de titres restaurant.
A titre indicatif, l'estimation annuelle du besoin correspond à 40 000 titres-restaurants d'une valeur faciale de 5 euro (H.T.).
Cette estimation peut évoluer au cours du marché, au regard notamment des projets de mutualisation ou de transfert de compétences qui pourraient conduire à une évolution des effectifs de la collectivité.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
22.003”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture, livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée et mise à disposition d'une plateforme numérique.
Dans le cadre du dialogue social et...”
Brève description
fourniture, livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée et mise à disposition d'une plateforme numérique.
Dans le cadre du dialogue social et suite à un diagnostic sur l'amélioration des conditions de travail, Clisson Sèvre et Maine Agglo souhaite faire évoluer son dispositif d'action sociale à travers notamment la mise en place de titres restaurant.
A titre indicatif, l'estimation annuelle du besoin correspond à 40 000 titres-restaurants d'une valeur faciale de 5 euro (H.T.).
Cette estimation peut évoluer au cours du marché, au regard notamment des projets de mutualisation ou de transfert de compétences qui pourraient conduire à une évolution des effectifs de la collectivité.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée et mise à disposition d'une plateforme numérique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la gestion des titres-restaurant. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles...”
Liste et brève description des conditions
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la gestion des titres-restaurant. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En
Application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le
règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique, pour l'attribution d'un...”
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique, pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.2) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la
commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans
les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux
(attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la
situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les
sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du
commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non
établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi
que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les
documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter
de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le
candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les
documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. 3) Complément à la rubrique
iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement
financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement
et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé
selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.6) le Dce
Donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 010-019999 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée et mise à disposition d'une plateforme numérique. Dans le cadre du dialogue social et...”
Brève description
fourniture, livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée et mise à disposition d'une plateforme numérique. Dans le cadre du dialogue social et suite à un diagnostic sur l'amélioration des conditions de travail, Clisson Sèvre et Maine Agglo souhaite faire évoluer son dispositif d'action sociale à travers notamment la mise en place de titres restaurant. A titre
indicatif, l'estimation annuelle du besoin correspond à 40 000 titres-restaurants d'une valeur faciale de 5 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.003
Titre: fourniture de titres-restaurants pour les agents de CSMA
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Source: OJS 2022/S 080-215921 (2022-04-20)