le présent marché porte sur la fourniture de tickets de parkings pour l'ensemble des parcs de stationnement gérés par la Ville d'annecy.Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 25 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 75 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tickets de parkings
22ff-Cp-0523-K
Produits/services: Tickets📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture de tickets de parkings pour l'ensemble des parcs de stationnement gérés par la Ville d'annecy.Le marché est un...”
Brève description
le présent marché porte sur la fourniture de tickets de parkings pour l'ensemble des parcs de stationnement gérés par la Ville d'annecy.Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 25 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 75 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture de tickets de parkings pour l'ensemble des parcs de stationnement gérés par la Ville d'annecy.Le marché est un...”
Description du marché
le présent marché porte sur la fourniture de tickets de parkings pour l'ensemble des parcs de stationnement gérés par la Ville d'annecy.Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 25 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 75 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit tacitement, à trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé ledossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats pourront s'adresser par courriel à la Direction de la Commande Publique de la Ville d'annecyà marchespublics@annecy.f
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 231-667117 (2022-11-25)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 231-667117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/01/2023 09h00lieu: Annecy
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/01/2023 à 09h00lieu: Annecy
Source: OJS 2022/S 248-714792 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-667117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023f21
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: controle Graphique Sa
Adresse postale: 4 Che De Villemenon
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les documents du marché sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyDate de signature du marché : 06/04/2023le...”
les documents du marché sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyDate de signature du marché : 06/04/2023le marché est conclu pour une première période à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 25 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 75 000,00 euro(s) HtCes montants s'entendent pour une durée de 12 mois correspondant à la date initiale à laquelle débute le marché et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
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Source: OJS 2023/S 116-362968 (2023-06-14)