fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m)

Cté agglomération Sophia Antipolis

l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m).
La CASA exécutera ce marché notamment pour :
- Souscrire et gérer les abonnements aux services de transport de données M2m nécessaires au fonctionnement des ses Iot,
- Acheminer du trafic entre chaque abonnement (partage de forfait data),
- se fournir en cartes M2m type carte sim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2022-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Brève description:
l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m). La CASA exécutera ce marché notamment pour : - Souscrire et gérer les abonnements aux services de transport de données M2m nécessaires au fonctionnement des ses Iot, - Acheminer du trafic entre chaque abonnement (partage de forfait data), - se fournir en cartes M2m type carte sim.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280332
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines. il est reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220520w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1 outils de gestion et de suivi en ligne proposés au gestionnaire (sous coefficient pondérateur : 1) 2.2 types et formats des cartes M2m (sous coefficient pondérateur : 1) 2.3 dispositifs de partage des abonnements et de prise en compte des cartes spécifiques (sous coefficient pondérateur : 0.5) 2.4 hotline et service d'assistance (sous coefficient pondérateur : 0.5) 2.5 délais de livraison et d'activation (sous coefficient pondérateur : 0.3) 2.6 sécurité et prévention contre le piratage et l'intrusion (sous coefficient pondérateur : 0.3) 2.7 garanties et échanges standards des cartes SIM (sous coefficient pondérateur : 0.3) 2.8 modalités et délais de mises à disposition, d'installation et de configuration sur sites des cartes M2m (sous coefficient pondérateur : 0.1)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m).
La CASA exécutera ce marché notamment pour :
- Souscrire et gérer les abonnements aux services de transport de données M2m nécessaires au fonctionnement des ses Iot,
- Acheminer du trafic entre chaque abonnement (partage de forfait data),
- se fournir en cartes M2m type carte sim.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible une fois pour une période de deux ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, plus précisément les références de la certification ARCEP (ou équivalent)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines.
il est reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220520w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1 outils de gestion et de suivi en ligne proposés au gestionnaire (sous coefficient pondérateur : 1)
2.2 types et formats des cartes M2m (sous coefficient pondérateur : 1)
2.3 dispositifs de partage des abonnements et de prise en compte des cartes spécifiques (sous coefficient pondérateur : 0.5)
2.4 hotline et service d'assistance (sous coefficient pondérateur : 0.5)
2.5 délais de livraison et d'activation (sous coefficient pondérateur : 0.3)
2.6 sécurité et prévention contre le piratage et l'intrusion (sous coefficient pondérateur : 0.3)
2.7 garanties et échanges standards des cartes SIM (sous coefficient pondérateur : 0.3)
2.8 modalités et délais de mises à disposition, d'installation et de configuration sur sites des cartes M2m (sous coefficient pondérateur : 0.1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280332 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m)
Valeur totale du marché: 17 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549881
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280332
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique du

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue general de boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 17 308 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 194-549881 (2022-10-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de transmission de données