l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m).
La CASA exécutera ce marché notamment pour :
- Souscrire et gérer les abonnements aux services de transport de données M2m nécessaires au fonctionnement des ses Iot,
- Acheminer du trafic entre chaque abonnement (partage de forfait data),
- se fournir en cartes M2m type carte sim.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m)
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m).
La CASA exécutera ce marché notamment pour...”
Brève description
l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m).
La CASA exécutera ce marché notamment pour :
- Souscrire et gérer les abonnements aux services de transport de données M2m nécessaires au fonctionnement des ses Iot,
- Acheminer du trafic entre chaque abonnement (partage de forfait data),
- se fournir en cartes M2m type carte sim.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2. La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique du candidat”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible une fois pour une période de deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2 Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, plus précisément les références de la certification ARCEP (ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines.
il est...”
le présent accord-cadre est passé pour une période de deux (2) ans à compter de sa date d'effet correspondant à la date de notification + 6 semaines.
il est reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220520w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1 outils de gestion et de suivi en ligne proposés au gestionnaire (sous coefficient pondérateur : 1)
2.2 types et formats des cartes M2m (sous coefficient pondérateur : 1)
2.3 dispositifs de partage des abonnements et de prise en compte des cartes spécifiques (sous coefficient pondérateur : 0.5)
2.4 hotline et service d'assistance (sous coefficient pondérateur : 0.5)
2.5 délais de livraison et d'activation (sous coefficient pondérateur : 0.3)
2.6 sécurité et prévention contre le piratage et l'intrusion (sous coefficient pondérateur : 0.3)
2.7 garanties et échanges standards des cartes SIM (sous coefficient pondérateur : 0.3)
2.8 modalités et délais de mises à disposition, d'installation et de configuration sur sites des cartes M2m (sous coefficient pondérateur : 0.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-280332 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 308 💰
Description
Description du marché:
“l' objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de transport de données " machine to machine " (M2m)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2. La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique du”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_193
Titre: fourniture de services de transport de donnees " machine to machine " (M2m)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue general de boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 308 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 194-549881 (2022-10-04)