fourniture de repas

Commune de Flayosc

fourniture de repas - pour les élèves du groupe scolaire et de journées alimentaires pour les enfants du centre de loisirs - en liaison froide pour les personnes agees et/ou handicapees

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Qui ?

• Commune de Flayosc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Brève description:

fourniture de repas - pour les élèves du groupe scolaire et de journées alimentaires pour les enfants du centre de loisirs - en liaison froide pour les personnes agees et/ou handicapees

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Flayosc
Adresse postale: avenue Angelin German
Code postal: 83780
Commune postale: Flayosc
Contact
Adresse Internet: https://www.flayosc.fr 🌏
Courrier électronique: jeanbernard.miglioli@flayosc.fr 📧
Téléphone: +33 494704003 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236662
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le marché est passé par le groupement de commande constitué par le CCAS et la Mairie de Flayosc. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022. Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse par la Commission mapa. Dce mis en ligne ou à retirer à la Mairie de Flayosc. Les offres seront envoyés sous format électronique sur marches-securises ou sous format papier à la mairie de flayosc

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le marché s'exécutera au groupe scolaire Ernest Maunier à Flayosc et sur le territoire de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marchespublics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public réalisées au cours des trois derniers exercices- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830058000014
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Flayosc
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie - CCAS
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.nardin@flayosc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Flayosc
Courrier électronique: angelique.sarocchi@flayosc.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

une visite de la cuisine du groupe scolaire Ernest Maunier à Flayosc est obligatoire.Le marché est conclu sans minimum et avec une valeur maximum en quantité de :- 65 000 Repas par an pour la restauration scolaire. Toutefois, l'estimation du nombre de repas est d'environ 58 275 (cette estimation inclus, les repas, pique-niques, collation et goûter) ; cette estimation est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.- 15 000 Repas par an pour la livraison à domicile. Toutefois, l'estimation du nombre de repas est d'environ 6 400, cette estimation est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.- Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué

Source: OJS 2022/S 087-236662 (2022-04-29)

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