fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques - 2 Lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selas Pharmacie du Viaduc

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins de la peau › Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-01-25	Informations complémentaires
2022-03-16	Informations complémentaires
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 2021-0631
Brève description: fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques - 2 Lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: http://www.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509970&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028671
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de produits pharmaceutiques
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de produits pharmaceutiques
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Intitulé du lot: fourniture de produits parapharmaceutiques
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de produits parapharmaceutiques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 21/06/2022. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : La prestation fait l'objet d'un financement global par le Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Démarche environnementale
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié dans 4 ans

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, de 1 an et 36 mois.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlementde la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif au marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Felix Baret
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 013-028671 (2022-01-14)

Informations complémentaires (2022-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047794
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-028671
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2022/S 020-047794 (2022-01-25)

Informations complémentaires (2022-03-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146662
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2022/S 056-146662 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413090
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du marché.Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.En cas de non reconduction, le Cd13 avisera le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de ne pas reconduire le contrat, au plus tard trois mois avant son terme.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.La valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de produits pharmaceutiques (médicaments divers) Le montant maximum annuel est le suivant : 285 000 euros (H.T.).

fourniture de produits parapharmaceutiques (médicaments divers, crèmes ou lotions parapharmaceutiques) Le montant maximum annuel est le suivant : 25 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41, Rue Antoine Eyraud
Commune postale: Pélussin
Code postal: 42410
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://pharmacieduviaduc-pelussin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 526744.80 EUR 💰
32826.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif au marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret f, cs 80001
Source: OJS 2022/S 145-413090 (2022-07-25)

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