Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques - 2 Lots
2021-0631”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques - 2 Lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: fourniture de produits pharmaceutiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits parapharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Crèmes ou lotions parapharmaceutiques📦
Description du marché: fourniture de produits parapharmaceutiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 21/06/2022. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 21/06/2022. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : La prestation fait l'objet d'un financement global par le Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier...”
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, de 1 an et 36 mois.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlementde la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif au marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 013-028671 (2022-01-14)
Informations complémentaires (2022-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 013-028671
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 020-047794 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-03-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 056-146662 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de produits pharmaceutiques (médicaments divers) Le montant maximum annuel est le suivant : 285 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“fourniture de produits parapharmaceutiques (médicaments divers, crèmes ou lotions parapharmaceutiques) Le montant maximum annuel est le suivant : 25 000...”
Description du marché
fourniture de produits parapharmaceutiques (médicaments divers, crèmes ou lotions parapharmaceutiques) Le montant maximum annuel est le suivant : 25 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0631
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de produits pharmaceutiques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41, Rue Antoine Eyraud
Commune postale: Pélussin
Code postal: 42410
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://pharmacieduviaduc-pelussin.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526744.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits parapharmaceutiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32826.80 💰
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du marché.Le marché sera éventuellement reconduit au plus...”
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du marché.Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.En cas de non reconduction, le Cd13 avisera le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de ne pas reconduire le contrat, au plus tard trois mois avant son terme.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.La valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Code postal: 13002
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif au marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les affaires...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif au marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Afficher plus
Adresse postale: place Felix Baret f, cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 145-413090 (2022-07-25)