fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marchespublics596280.fr
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots 202262A1248-AOO-DMG”
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Brève description:
“fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: consommables médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 65 000 euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: spécialités pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 35000 euro (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: substituts nicotiniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 6000euro (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chocs anaphylactiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: - Dispositifs contraceptifs divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Contraceptifs 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 10000 euro (H.T.).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dispositifs contraceptifs à base du principe actif lévonorgestrel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 10000 euro (H.T.).”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pilules progestatives monophasiques, 2ème génération biphasiques et triphasiques, 3ème génération”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pilules progestatives nouvelle génération et de 2ème génération monophasiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: implant contraceptif sous cutané
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture de produits de santé pour les services du département du Pas-De-Calais - 11 lots”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 50000 euro (H.T.).”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préservatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Préservatifs 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 9000 euro (H.T.).”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: médicaments pour l'ivg médicamenteuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Autres médicaments gynécologiques 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices(si non renseigné au Dc2 et si production...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 148-422828 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 65000 euro (H.T.).”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 35000 euro (H.T.).”
Description du marché:
“fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais-11 lots”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 6000 euro (H.T.).”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15000 euro (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: dispositifs contraceptifs divers
Description
Description du marché:
“fourniture de produits de santé pour les services du département du Pas-De-Calais-11 lots”
Description du marché: fourniture de produits de santé
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec maximum par période de 9 000 euro (H.T.).”
Description du marché:
“fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum par période de 50 000 euro (H.T.).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-422828

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: consommables médicaux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: diadice medical
Adresse postale: 4 rue George Sand
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78112
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36116.49 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: spécialités pharmaceutiques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16701.56 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: substituts nicotiniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1997.71 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chocs anaphylactiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 488 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dispositifs contraceptifs divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3066.95 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dispositifs contraceptifs à base du principe actif lévonorgestrel
Nom et adresse du contractant
Nom: bayer healthcare sas
Adresse postale: 220 Avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3433.20 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“pillules progestatives monophasiques, 2ème génération biphasiques et triphasiques, 3ème génération”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7312.10 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pillules progestatives nouvelle génération et 2ème génération monophasiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10127.60 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 202262A124800900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: implant contraceptif sous cutané
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: organon france
Adresse postale: 106 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 672 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202262A124801100
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: médicaments pour l'ivg médicamenteuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 930 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché est égale au montant annuel du Détail Quantitatif Estimatif”
Source: OJS 2023/S 012-030873 (2023-01-12)