l'Accord-Cadre est conclu, conf. À l'article R. 2162-4 du Code, sans montant mini, mais avec un montant max qui s'élève à : 722 004,00 euro(s) HT (866 404,80 euro(s) (T.T.C.)) pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est estimé à 457 680,00 euro(s) HT (549 216,00 euro(s) (T.T.C.)).Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel