fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants par voie dématérialisée

ACOSS

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des cotisants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PEOPLE VOX

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: P2203-AOO-DRCPM
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des cotisants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mkELtqClN0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mkELtqClN0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185494
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu, conf. À l'article R. 2162-4 du Code, sans montant mini, mais avec un montant max qui s'élève à : 722 004,00 euro(s) HT (866 404,80 euro(s) (T.T.C.)) pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est estimé à 457 680,00 euro(s) HT (549 216,00 euro(s) (T.T.C.)).Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 457 680 EUR 💰
Brève description:

fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants par voie dématérialisée

Valeur estimée hors TVA: 457 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction

Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

2.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;3.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ACOSS DGRM Sous Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mkELtqClN0 🌏
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure préciser " no P2203-Aoo-Drcpm - fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants (par voie dématérialisée) ". Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible préciser " no P2203-Aoo-Drcpm - fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants (par voie dématérialisée) ".Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - sous-Direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants : 1. Valeur technique (60%) jugée au travers de :1er sous-critère : Appréhension de la mission / méthodologie et organisation proposées (20%), 2ème sous-critère : Equipement et performance technique (35%), 3ème sous-critère : indicateurs de qualité proposés, reportings sur l'avancement des opérations et sur le niveau de qualité (25%), 4ème sous-critère : Nature du système qualité de l'entreprise (10%), 5ème sous-critère : Profil du chef de projet, de l'équipe (10%) 2. Prix (40%) jugé au travers de : les prix seront jugés sur la base d'un scénario d'une simulation d'une commande annuelle reprenant les prix fixés dans le bordereau des prix

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185494 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 722 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492831
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185494
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: people vox
Adresse postale: 160 Grande Rue Saint-Michel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.people-vox.com 🌏
Valeur totale du marché: 722 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 174-492831 (2022-09-05)

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