fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants par voie dématérialisée

ACOSS

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des cotisants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ACOSS DGRM Sous Direction des Achats
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mkELtqClN0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mkELtqClN0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants par voie dématérialisée P2203-AOO-DRCPM”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des cotisants”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 457 680 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants par voie dématérialisée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, conf. À l'article R. 2162-4 du Code, sans montant mini, mais avec un montant max qui s'élève à : 722 004,00 euro(s) HT (866...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: -
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 070-185494 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722 004 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185494

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.0056
Titre:
“fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfactions auprès des cotisants par voie dématérialisée”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: people vox
Adresse postale: 160 Grande Rue Saint-Michel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://www.people-vox.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 004 💰
Source: OJS 2022/S 174-492831 (2022-09-05)