la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des cotisants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants par voie dématérialisée
P2203-AOO-DRCPM”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des cotisants”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des cotisants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 457 680 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants par voie dématérialisée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, conf. À l'article R. 2162-4 du Code, sans montant mini, mais avec un montant max qui s'élève à : 722 004,00 euro(s) HT (866...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, conf. À l'article R. 2162-4 du Code, sans montant mini, mais avec un montant max qui s'élève à : 722 004,00 euro(s) HT (866 404,80 euro(s) (T.T.C.)) pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est estimé à 457 680,00 euro(s) HT (549 216,00 euro(s) (T.T.C.)).Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;3.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: -
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de...”
les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure préciser " no P2203-Aoo-Drcpm - fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants (par voie dématérialisée) ". Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible préciser " no P2203-Aoo-Drcpm - fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants (par voie dématérialisée) ".Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - sous-Direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants : 1. Valeur technique (60%) jugée au travers de :1er sous-critère : Appréhension de la mission / méthodologie et organisation proposées (20%), 2ème sous-critère : Equipement et performance technique (35%), 3ème sous-critère : indicateurs de qualité proposés, reportings sur l'avancement des opérations et sur le niveau de qualité (25%), 4ème sous-critère : Nature du système qualité de l'entreprise (10%), 5ème sous-critère : Profil du chef de projet, de l'équipe (10%) 2. Prix (40%) jugé au travers de : les prix seront jugés sur la base d'un scénario d'une simulation d'une commande annuelle reprenant les prix fixés dans le bordereau des prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 070-185494 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722 004 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.0056
Titre:
“fourniture de prestations liées à la réalisation d'enquêtes de satisfactions auprès des cotisants par voie dématérialisée”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: people vox
Adresse postale: 160 Grande Rue Saint-Michel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.people-vox.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 004 💰
Source: OJS 2022/S 174-492831 (2022-09-05)