fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3,
R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre
mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le
Présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Accord-cadre décomposé en 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Avis de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: PN22MA66CAND
Brève description:
“fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en...”
Brève description
fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3,
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: le Grand Chalon - cS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc. fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternumbfc. fr/ 🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667060
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc...”
procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la
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Source: OJS 2022/S 231-667060 (2022-11-25)