fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature

C.A. Chalon Val de Bourgogne

fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3,
R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre
mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le
Présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Accord-cadre décomposé en 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: PN22MA66CAND
Brève description:
fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le Présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Accord-cadre décomposé en 6 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: le Grand Chalon - cS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc. fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternumbfc. fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667060
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre : la personne publique leur adressera alors le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : //Marches.Ternum-Bfc.Fr. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3,
R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre
mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le
Présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Accord-cadre décomposé en 6 lots
Intitulé du lot: fourniture de robinetterie pour branchements, compteurs d'eau et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de robinetterie pour branchements, compteurs d'eau et accessoires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date
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d'échéance du contrat
Intitulé du lot: fourniture de regards de comptage d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de regards de comptage d'eau
Intitulé du lot: fourniture de raccords en fonte, vannes et poteaux d'incendie
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de raccords en fonte, vannes et poteaux d'incendie
Description des renouvellements:
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Intitulé du lot: fourniture de tuyaux d'eau potable
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de tuyaux d'eau potable
Description des renouvellements:
le marché s'exécutera à compter de sa date de
notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
Intitulé du lot: fourniture de tuyaux eaux usées, raccords et fonte de voirie
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de tuyaux eaux usées, raccords et fonte de voirie
Intitulé du lot: fourniture de pièces électro-soudables
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de pièces électro-soudables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements
prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Situation économique et financière: capacité économique et financière : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pas de limite du nombre de candidats.tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900214
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc. fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la
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candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre : la personne publique leur adressera alors le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : //Marches.Ternum-Bfc.Fr. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014
Source: OJS 2022/S 231-667060 (2022-11-25)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Eau collectée et purifiée Eau brute Eau potable