fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3,
R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre
mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le
Présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Accord-cadre décomposé en 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature
PN22MA66CAND”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en...”
Brève description
fourniture de pièces de fontainerie pour l'eau potable et l'assainissement - phase candidature. Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3,
R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre
mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le
Présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Accord-cadre décomposé en 6 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de robinetterie pour branchements, compteurs d'eau et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de robinetterie pour branchements, compteurs d'eau et accessoires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date
d'échéance du contrat
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pas de limite du nombre de candidats.tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de regards de comptage d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de regards de comptage d'eau
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de raccords en fonte, vannes et poteaux d'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de raccords en fonte, vannes et poteaux d'incendie
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tuyaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de tuyaux d'eau potable
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de
notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de
notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tuyaux eaux usées, raccords et fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de tuyaux eaux usées, raccords et fonte de voirie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces électro-soudables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de pièces électro-soudables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements
prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”
Liste et brève description des conditions
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements
prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacité économique et financière : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc...”
procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre, à ce stade , le dossier de consultation n'est donc pas fourni. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la
candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre : la personne publique leur adressera alors le dossier de consultation. Les candidats seront invités à télécharger le DCE sur la plateforme https : //Marches.Ternum-Bfc.Fr. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014
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Source: OJS 2022/S 231-667060 (2022-11-25)