fourniture de périodiques et de supports documentaires

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre 2022an-06 a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques monopostes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Brève description:
l'Accord-Cadre 2022an-06 a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques monopostes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126, rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057002&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-351128
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833333.33 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 833333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 12 septembre 2022 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives de 12 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-351128 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-06
Valeur totale du marché: 821541.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619605
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-351128
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 euroHt

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques monopostes
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 euroHt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: france publications
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 821541.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 216-619605 (2022-11-04)
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