fourniture de périodiques et de supports documentaires

Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126, rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057002&orgAcronyme=w3x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de périodiques et de supports documentaires
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre 2022an-06 a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 833333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre 2022an-06 a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 12 septembre 2022 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 123-351128 (2022-06-24)