- Forme de l'accord-cadre (Cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 352 000 euros Ht pour l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirsde la ville du Havre
22ff-Vdh-1024-M”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“- Forme de l'accord-cadre (Cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres...”
Brève description
- Forme de l'accord-cadre (Cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 352 000 euros Ht pour l'ensemble des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: lot no 1 - ecoles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
- Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution (Cf. Art 4-2 du règlement de la consultation)il sera éventuellement reconductible trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no 2 - ecoles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no 3 - ecoles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no 4 - ecoles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no 5 - ecoles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot A
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot A - accueils De Loisirs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Lots (Cf. Art 4-1-1 du règlement de la consultation)** LOTS 1 A 5 " ecoles " :Chaque candidat est amené à livrer de 1 à 3 lots "Ecoles ".Chaque candidat devra, dans l'acte d'engagement, préciser le nombre de lots " Ecoles " qu'il souhaite livrer (ce nombre ne pourra pas dépasser 3) et le ou les numéros de lots correspondants.Chaque candidat a la possibilité de proposer de livrer des lots supplémentaires pour le cas où tous les lots ne seraient pas attribués à l'issue de la 1ère phase d'analyse.Aucun candidat ne peut exiger un ou des lots " Ecoles " sur lesquels aucune livraison n'a lieu le mercredi.** lot a " accueils de loisirs " :Chaque candidat est amené à livrer le lot a " accueils de loisirs ".Chaque candidat devra, dans l'acte d'engagement, préciser s'il souhaite livrer le lot a " accueils de loisirs ".Chaque candidat a la possibilité de proposer de livrer ce lot en supplément pour le cas où il ne serait pas attribué à l'issue de la 1ère phase d'analyse.Un descriptif de chaque lot (noms des écoles et des accueils, adresses, quantités estimatives de pain à livrer) est joint en annexe 1 du cahier des clauses particulières.- Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (Cf. Art 6-2 du règlement de la consultation)a l'appui de son offre, le candidat devra fournir les échantillons suivants :* un pain de 400 g* une baguette classique de 200 g* une baguette viennoise de 200 gune fiche indiquant la composition du pain (composition devant être similaire à la Fiche technique - annexe 3) devra être jointe à chaque échantillon.** Les échantillons devront être déposés le :le lundi 21 mars 2021 entre 13h00 et 14h00à l'adresse suivante :La cuisine de l'école MolièreRue Molière76600 le havre- critères de jugement des offres (Cf. Art 7-2 du règlement de la consultation)** 1er Critère : Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons - coefficient de pondération 6 :Les échantillons fournis par les candidats seront évalués lors d'une séance de dégustation composée d'agents de la Ville. Le résultat des tests permettra de juger la qualité gustative et visuelle des produits proposés.- Echantillon de pain de 400 g, noté sur 8 points.- Echantillon de la baguette classique de 200 g, noté sur 8 points.- Echantillon de la baguette viennoise de 200 g, noté sur 4.** 2ème Critère : Prix - coefficient de pondération 2 :Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande :La note de 20 sera attribuée pour la simulation la moins élevée et ensuite un classement relatif sera effectué :Prix HT de la simulation de commande la moins élevée X 20 / Prix HT de la simulation de commande du candidatcette note sera ensuite pondérée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 033-084080 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138639.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: f.a.m. "Au Croissant D'Or"
Adresse postale: 6 rue du Général Mangin
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12746.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Fernandize
Adresse postale: 78 Avenue Rouget De L Isle
Code postal: 76610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22463.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33277.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38456.55 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22800.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8895.60 💰
“- Dans l'avis les montants indiqués sont ceux des simulations de commandes de chacun des lots conclus sans montants minimum est avec un montant maximum...”
- Dans l'avis les montants indiqués sont ceux des simulations de commandes de chacun des lots conclus sans montants minimum est avec un montant maximum annuel de :* 55 000 euro(s) Ht pour le lot no1* 60 000 euro(s) Ht pour le lot no2* 76 000 euro(s) Ht pour le lot no3* 76 000 euro(s) Ht pour le lot no4* 60 000 euro(s) Ht pour le lot no5* 25 000 euro(s) Ht pour le lot A.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 147-420589 (2022-07-28)