il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires, exécutés par émission de bons de commande, et selon les modalités définies ci-après. Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Avis de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Savon
Numéro de référence: EM/JW/22/056
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après "...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires, exécutés par émission de bons de commande, et selon les modalités définies ci-après. Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Savon📦
Code CPV supplémentaire: Détergents📦
Code CPV supplémentaire: Savon📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage📦
Code CPV supplémentaire: Shampooings📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560743
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“le quantitatif estimé du marché est joint au présent avis (DDED mode projet)”
Source: OJS 2022/S 197-560743 (2022-10-07)