il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires, exécutés par émission de bons de commande, et selon les modalités définies ci-après. Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de nettoyants, détergents, savons et articles de droguerie pour la Régie des Transports Métropolitains
EM/JW/22/056”
Produits/services: Savon📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après "...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code "). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires, exécutés par émission de bons de commande, et selon les modalités définies ci-après. Les accords-cadres à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyants et détergents pour les ateliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire d'aix Marseille Metropole
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans)...”
Description du marché
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 190 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: le quantitatif estimé du marché est joint au présent avis (DDED mode projet)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: savons et produits associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire d'aix Marseille Provence
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans)...”
Description du marché
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire d'aix Marseille Métropole
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans)...”
Description du marché
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 160 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: shampoing pour carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Shampooings📦
Description du marché:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans)...”
Description du marché
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 120 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“pour chacun des lots, les accords-cadres à passer ouvrent droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R2191-3 du Code de la commande publique. En...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
pour chacun des lots, les accords-cadres à passer ouvrent droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R2191-3 du Code de la commande publique. En vertu des articles R2191-20 et suivants du Code de la Commande Publique, pour chacun des lots, le marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent...”
a/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.b/en phase ultérieure les modalités de transmission du dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Une remise d'échantillons est prévue s'agissant des lots 1 et 2, et fera l'objet d'un dépôt séparé. Les modalités de remise des échantillons seront détaillées dans l'invitation à Soumissionner, remis en phase ultérieure. D/Les accords-cadres sont multi attributaires. En effet, à l'issue de la présente consultation, un accord-cadre sera passé pour chaque lot, avec les 2 candidats ayant proposé les 2 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés ci-après.e/ Pour attribuer les accords-cadres lot par lot aux 2 candidats ayant présentés les 2 offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :S'Agissant des lots 1 et 2 :- les prix (50%) analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED du lot concerné ;- la valeur technique (50%) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100% du critère valeur technique : o Sous-Critère 1 (80%) : Qualité des échantillons fournis par le candidat ;o Sous-Critère 2 (20%) : Optimisation du délai de livraison proposépar le candidat.s'agissant des lots 3 et 4 :- les prix (66%) analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED du lot concerné ;- la valeur technique (34%) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100% du critère valeur technique : o Sous-Critère 1 (50%) : Optimisation du délai de livraison proposé par le candidat ;o Sous-Critère 2 (50%) : Etendue de la gamme des références proposées au tarif public du candidat.les 2 offres les mieux classées, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, sont réputées " Offres économiquement les plus avantageuses ".F/ En phase ultérieure, conformément aux dispositions de l'article R2152-1 du code de la commande publique, les offres initiales qui s'avéreraient irrégulières, pourront faire l'objet d'une régularisation à l'occasion d'un premier tour de négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.La RTM négociera, le cas échéant après demande de régularisation de leur offre, avec les 4 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, par application des critères de sélection des offres.Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de chaque accord-cadre.g/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 197-560743 (2022-10-07)