fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules communaux

Commune de Rognac

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour moteurs
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2022/09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Huiles pour moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rognac
Adresse postale: 1, Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: +33 442877600 📞
Fax: +33 442877626 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320875
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois. Date prévisionnelle de notification : 10/10/2022

Description des options: marché reconductible
Intitulé du lot: fourniture de Gnr
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de Gnr
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot no1 : Stations service et réseau du partenaire sur le territoire National Lots no2 et 3 : Livraisons sur site : Centre Technique Municipal 13340 - rognac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Lot1 montants Ht annuels : pas de minimum - 160 000 euro(s) Ht maximumlot2 montants Ht annuels : pas de minimum - 5 000 euro(s) Ht maximumlot3 montants Ht annuels : pas de minimum - 7 000 euro(s) Ht maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rognac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130081900128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des périodes éventuelles de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Source: OJS 2022/S 114-320875 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533272
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320875
Numéro JO-S: 189

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot no1 : Stations service et réseau du partenaire sur le territoire National Lots no2 et 3 : Livraisons sur site : Centre Technique Municipal 13340 Rognac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: sas Mollar Patrick
Adresse postale: 490 Chemin De La Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: totalenergies Proxi Sud Est
Adresse postale: 150 Bis Cite De La Boetie
Commune postale: Berre L'Etang
Code postal: 13130
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 189-533272 (2022-09-26)

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