l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules communaux
2022/09”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot no1 : Stations service et réseau du partenaire sur le territoire National Lots no2 et 3 : Livraisons sur site : Centre Technique Municipal 13340 - rognac”
Description du marché: fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois. Date prévisionnelle de notification : 10/10/2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Gnr
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de Gnr
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Description du marché:
“fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Lot1 montants Ht annuels : pas...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Lot1 montants Ht annuels : pas de minimum - 160 000 euro(s) Ht maximumlot2 montants Ht annuels : pas de minimum - 5 000 euro(s) Ht maximumlot3 montants Ht annuels : pas de minimum - 7 000 euro(s) Ht maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rognac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des périodes éventuelles de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-320875 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot no1 : Stations service et réseau du partenaire sur le territoire National Lots no2 et 3 : Livraisons sur site : Centre Technique Municipal 13340 Rognac” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de multi-carburants et Adblue au moyen de cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de Gnr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Mollar Patrick
Adresse postale: 490 Chemin De La Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/09/03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture de carburant de synthèse 2 temps et 4 temps pour les engins de motoculture” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Proxi Sud Est
Adresse postale: 150 Bis Cite De La Boetie
Commune postale: Berre L'Etang
Code postal: 13130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Source: OJS 2022/S 189-533272 (2022-09-26)