fourniture de mobilier de bureau et mobilier scolaire (3 lots)

Commune de Grasse

la présente procédure concerne la fourniture et la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2023-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique - Achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service Commande Publique - achats
Adresse postale: 1 place du 24 août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique - Achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier de bureau et mobilier scolaire (3 lots)
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Brève description:
“la présente procédure concerne la fourniture et la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la ville de Grasse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bureaux et caissons, tables de réunion - armoires... (Commande-Publique/Achats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse 06130 GRASSE
Description du marché: bureaux et caissons, tables de réunion - armoires... (Commande-Publique/Achats)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (4.1-Produits en stock : 3% ; 4.2-Produits hors stock : 7%)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande-Publique/Achats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Description du marché: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande-Publique/Achats)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire (Vie Scolaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Description du marché: mobilier scolaire (Vie Scolaire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Grasse - service commande publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“type et forme de contrat :L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 136-388536 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum hors taxes des dépenses annuelles pour l'ensemble des lots indiqués dans cet avis d'attribution”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-388536

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4522
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bureaux et caissons, tables de réunion - armoires... (Commande-Publique/Achats)
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ellipse
Numéro d'enregistrement national: 347 657 249 000
Adresse postale: 1400 boulevard pierre sauvaigo azurea centeer
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 4622
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fauteuils de bureau, chaises et sièges d'accueil (Commande-Publique/Achats)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1400 boulevard pierre sauvaigo azurea center
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 4722
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier scolaire (Vie Scolaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas saonoise de mobiliers
Numéro d'enregistrement national: 849 661 509 000
Adresse postale: 117 avenue de la vallee du breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 116-362265 (2023-06-14)