fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine)

Établissement Français du Sang

fourniture d'albumine humaine destinée au traitement des patients suivis par les Centres de soin et les Banques de tissus de l'etablissement de transfusion sanguine (Ets) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et de l'etablissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'azur-corse. L'Albumine humaine est utilisée dans toutes les étapes de transformation des greffons (additionnée à tous les greffons tissulaires lors de leur préparation) afin de maintenir le meilleur volume sanguin. Elle est donc injectée aux patients. L'Ets AURA est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LFB Biomedicaments

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire › Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques
Numéro de référence: 2021EFS_AURA272
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus CS 20617
Code postal: 69153
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486547
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

une demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité de l'offre et sur demande expresse de l'efs conformément à l'article 2.3 du réglement de la consultation qui est librement consultable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et pour les échantillons a fournir. Les plis (hors échantillons) sont à déposer à l'adresse suivante : www-marches-publics.gouv.fr. Il est recommandé de présenter en parallèle, sur supportphysique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit-être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes, à l'attention de Mme la Directrice - ne pas ouvrir par le service courrier - appel d'offres 2021efs_aura272 Fourniture de médicaments dérivés du sang (Albumine Humaine) - copie de sauvegarde. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les candidats peuvent utiliser la rubrique AIDE à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide utilisateur de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontrés, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation par téléphone 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu avec seulement un maximum annuel en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) qui est fixé 245 000 euros (H.T.).Les quantités annuelles estimées, données à titre indicatif, sont les suivantes :- aLBUMINE 40mg/ml 4% 100 ML : 520 flacons ;- aLBUMINE 40mg/ml 4% 500 ML : 200 flacons ;- aLBUMINE 200mg/ml 20% 100 ML : 800 flacons ;- aLBUMINE 40mg/ml 4% 250 ML 200 flacons ; - aLBUMINE 50mg/ml 5% 500 ML : 1 900 flacons.Pour chacun des cinq produits, le candidat doit proposer un seul produit avec un conditionnement conforme à ceux exprimés ci-dessus ou s'en rapprochant le plus

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. L'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCP

Description des options:

marché public reconductible.Et le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Décines (69) et de Saint Laurent du Var (06)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet les Dc1 et Dc2 (si possible ceux remis dans le dossier de consultation).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191- 19 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: décines Charpieu cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché public (publication prévue en septembre 2026)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 172-486547 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218890
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486547
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le marché à été notifié le 02/12/2022. Le montant notifié est estimé à 738 032,00 euro(s) HT pour 48 mois. Le marché public prendra effet à compter du 01 janvier 2023 pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, la durée de l'accord-cadre est de 48 mois. La valeur technique à été analysée selon les sous-critères suivants : Sécurisation du produit (25 %) ; Degré de pureté du produit (15 %) ; Analyse du produit (15%) ; Délai de livraison (5 %).Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus 69150 Décines Charpieu) dans le respect des principes posés par la Loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: lfb biomedicaments
Adresse postale: 3, avenue des Tropiques BP 40305 - les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91958
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-lfb.com 🌏
Valeur totale du marché: 738 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 072-218890 (2023-04-07)

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